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Les avantages du neuf

Acquérir un logement neuf présente de nombreux avantages.


Des garanties protectrices pour l’acquéreur

En tant qu’acquéreur dans le neuf vous bénéficiez d’un arsenal de garanties, un réel avantage par rapport à l’ancien.

  • La garantie de parfait achèvement : elle dure un an à compter de la date de réception des travaux. Elle couvre les éventuels dommages pouvant affecter la construction à l’exception de ceux résultant de l’usure normale ou d’un mauvais entretien.
  • La garantie de bon fonctionnement ou la garantie biennale : elle dure deux ans à compter de la date de réception des travaux. Elle concerne les éléments démontables, qu’il est possible d’enlever et de déplacer (radiateurs, ballons d’eau chaude, prises…).
  • La garantie décennale : elle dure 10 ans à compter de la date de réception des travaux. Elle couvre contre les éventuels dommages qui pourraient fragiliser la construction et la rendre inhabitable. Fissures, infiltrations, problèmes de toiture… : le constructeur a pour obligation d’intervenir si ces dommages ne sont pas liés à l’usure normale ou à un mauvais entretien de l’habitation.

Du confort et de la qualité :

En achetant dans l’immobilier neuf, vous avez l’assurance d’acquérir un bien qui est aux normes actuelles en matière d’installation électrique, de plomberie, de chauffage etc…
Vous emménagez dans un appartement avec tout le confort moderne où tout est fait pour vous simplifier la vie et où l’espace est parfaitement optimisé.

Des économies d’énergies :

Avec son isolation thermique et phonique, ses doubles vitrages, une orientation optimale, un appartement neuf vous permet de bénéficier des dernières réglementations et donc de faire des économies.

Des frais de notaire réduits :

Généralement dans l’ancien, les frais de notaire s’élèvent de l’ordre de 7% à 8%. Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits : 3% environ ! Un réel avantage financier…

Exonération de la taxe foncière :

L’acquisition d’un logement neuf donne droit à une exonération de la taxe foncière pendant deux ans suivant la date de réception des travaux.

Cet avantage est possible dans de nombreuses communes (Marseille…)

Les dispositifs

Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations concernant plusieurs points :

L’INVESTISSEMENT PATRIMONIAL

L’ACQUISITION D’UNE RÉSIDENCE PRINCIPALE

  • Le chèque premier logement : aide mise en place par la Ville de Marseille pour vous faciliter l’accès à la propriété, pour logement neuf ou ancien
  • PTZ+2013 : prêt à taux zéro plus

Pour tout autre renseignement, consultez-nous.

Le dispositif Censi-Bouvard - Prolongation de ce système jusqu’au 2016


Réduisez vos impôts en investissant dans l’immobilier ! Le statut de LMNP (loueur de meublé non professionnel) peut vous permettre de bénéficier d’un dispositif de défiscalisation très avantageux : la loi Bouvard encore disponible jusqu’au 31 décembre 2016.


Les clés du dispositif :
La loi Bouvard vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôts sur le prix de revient de votre bien immobilier de 11%.

Depuis l’adoption du Projet de Loi de Finances 2013, le gouvernement a décidé de prolonger le dispositif jusqu’au 31 décembre 2016, il est donc possible de bénéficier de la réduction d’impôt pour tout investissement éligible.

La limite retenue pour le calcul de cette réduction étant de 300 000 €, cela peut vous permettre de réduire vos impôts de 33 000 € en 9 ans. De plus, grâce à la loi Censi-Bouvard, vous pouvez prétendre à la récupération de la TVA à 19,6%, rendant votre investissement d’autant plus attractif.

Ainsi, en cumulant les différents avantages du dispositif LMNP Scellier, vous pourrez réduire le montant de votre investissement de départ de plusieurs dizaines de milliers d’euros, tout en percevant les loyers de vos locataires !
Afin de pleinement bénéficier de tous les avantages fiscaux de la loi Bouvard, votre investissement doit répondre à certains critères :

  • Le logement doit être loué pendant une période de neuf ans minimum ;
  • La période de location doit débuter dans le mois suivant l’achèvement du logement (si celui-ci est neuf ou en VEFA) ou l’acquisition du logement (si celui-ci a été construit il y a plus de 15 ans et a fait l’objet de travaux de réhabilitation) ;
  • Le logement doit être loué meublé ;
  • Vos revenus locatifs n’excèdent pas 23 000 euros par an (et 50% du total de vos revenus).

La nouvelle Loi PINEL - Publication d’une nouvelle instruction


Le nouveau dispositif Pinel est entré en vigueur le 1er octobre 2014.
Investisseur, le dispositif Pinel est fait pour vous, il vous permet de défiscaliser jusqu’à 21%



Comment fonctionne la loi Pinel ?

L’intérêt d’investir avec le dispositif Pinel est qu’il permet aux investisseurs de bénéficier d’une réduction d’impôt allant jusqu’à 21 % sur le prix de revient du bien immobilier.

Les investisseurs en loi Pinel auront le choix entre 3 durées de location avec des taux de réduction différents en fonction du nombre d’années.

Profitez de 12 % de réduction d’impôts sur 6 ans.
Profitez de 18 % de réduction d’impôts sur 9 ans.
Profitez de 21 % de réduction d’impôts sur 12 ans.

Il permet aussi de devenir propriétaire sans obligation d’apport de départ, de préparer une retraite grâce aux revenus des loyers et de bénéficier d’une assurance décès.

Quelles sont les conditions d’éligibilité au dispositif Pinel ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt liée au dispositif Pinel , il faut répondre à certaines conditions :

  • Acquisition d’un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016
  • Les logements neufs doivent répondre aux normes BBC ou RT 2012,
  • Les investisseurs souhaitant bénéficier de l’avantage fiscal peuvent acquérir deux biens immobiliers par an.
  • L’avantage fiscal est calculé sur le prix de revient du bien immobilier plafonné à 300 000 € sous réserve d’un plafond de prix de vente fixé à 5500€/m²
  • La réduction d’impôt est étalée sur la durée de l’opération.
  • Les propriétaires s’engagent à louer le logement nu à usage d’habitation principale pendant la durée de leur défiscalisation (6,9 ou 12 ans)

Et désormais

  • Les logements acquis depuis le 1er janvier 2015 peuvent être loués à un ascendant ou un descendant.

Votre loyer en Pinel

Avec le changement de zonage, les villes telles que Marseille, Cassis et Aix en Provence passent en zone A, ainsi pour les baux conclus en 2014, les plafonds de loyers mensuels, par mètre carré, charges non comprises, sont fixés à 12.50€ en zone A pour un T3.

Plafonds de loyer au m2 par surface et zone
Surfaces/zonesA bisAB1B2
Prix/m² 16,83 € 12,50 € 10.07€ 8,75 €

Effectuez votre simulation Pinel

L’Eco quartier

Mis en place dans notre programme Villa Reynarde l’eco quartier est un quartier urbain qui s’inscrit dans un objectif de développement durable et de réduction de l’empreinte écologique, généralement associés à une implication des habitants.

Pour ce faire, un Eco Quartier doit respecter les principes du développement durable :

  • Apporter un comportement et une qualité de vie à ses habitants
  • Habiter durablement en conciliant proximité urbaine et cadre de vie d’exception
  • Favoriser les espaces communs
  • Développer des comportements verts

Une fois ces grands principes énoncés, il est toutefois indispensable d’adapter la réalisation de l’Eco Quartier aux caractéristiques de son territoire. L’Eco Quartier a donc la particularité de s’appuyer sur les ressources locales, qu’elles soient paysagères, urbaines, humaines ou environnementales.

Pour en savoir plus

PTZ + 2016 - Une aide à l’accès à la propriété



Le prêt à taux zéro « plus » est un dispositif d’aide à l’accession à la propriété.
Ce dispositif permet aux acquéreurs de profiter d’un prêt sans intérêt d’emprunt et sans frais de dossier pour devenir propriétaire.

Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ sous condition de ressources. Par primo-accédants, on entend à ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédent l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi.
Les plafonds de ressources applicables pour 2016 sont les suivants :

Catégorie de ménageZone A
1 personne 37 000€
2 personnes 51 800€
3 personnes 62 900€
4 personnes 74 000€
5 personnes 85 100€

Le PTZ+ permet de réduire vos mensualités ou d’ augmenter votre capacité d’emprunt. Le montant du PTZ+ dépend de la composition du foyer, de la performance énergétique du logement et de la situation géographique du bien.

Pour quel type d’acquisition :
Le PTZ + est destiné aux personnes qui acquièrent leur logement à titre de résidence principale.
Le PTZ + peut être accordé pour financer :
- L’acquisition d’un logement neuf ou rénové à neuf
- La construction d’un logement neuf (pouvant s’accompagner de l’acquisition des droits, de construire ou de terrains destinés à la construction de ce logement),
- L’aménagement à usage de locaux non destinés à l’habitation,
- L’acquisition d’un logement faisant l’objet d’un contrat de location-accession
- L’acquisition - amélioration d’un logement ancien

Comment obtenir le PTZ et quel montant ?

Les établissements bancaires, qui ont passé une convention avec l’Etat, peuvent proposer des Prêts à Taux Zéro.
Le montant du PTZ varie selon le nombre de personnes composant le ménage, la nature (neuf ou existant), le lieu de situation et la performance énergétique.
il ne peut excéder le montant du ou des autres prêts, d’une durée au moins égale à deux ans, concourant au financement de la même opération.

Effectuez votre simulation PTZ+

Zone ANRU et TVA 5,5%

Bénéficiez de la TVA à 5,5% en investissant en zone ANRU.
Les programmes immobiliers neufs situés dans certains quartiers (répertoriés par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine – ANRU) permettent de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.

Ces quartiers bénéficient de la construction de nouveaux équipements publics, participant à l’amélioration du futur quartier.



Pour qu’un programme puisse être exigible à une TVA à 5,5% :

  • Le programme doit se situer en zone ANRU
  • La demande de permis de construire doit être déposée après le 28 mars 2009
  • Les prix doivent être plafonnés à 2732€ HT par m2 de surface utile (surface habitable+ la moitié des surfaces annexes dans une limite de 9m2. Concernant les garages on prend la moitié de la surface dans une limite de 6m2)

Pour bénéficier de la TVA à 5,5%, les acquéreurs doivent remplir ces conditions :

  • L’achat d’une résidence principale en zone ANRU
    L’acquéreur doit attester y résider au moins 8 mois/ an.
  • Les revenus N-2 ne doivent pas excéder le plafond de ressources ci-dessous (PLS+11%).

Ces revenus sont à prendre en compte au moment de la signature de contrat de réservation.

Catégorie de ménagePlafonds
1 personne 28 878€
2 personnes 38 564€
3 personnes 46 377€
4 personnes 55 988€
5 personnes 65 862€
6 personnes 74 227€
Par personne supplémentaire 8 280€
  • L’acquéreur s’engage à rester propriétaire de son bien pendant 15 ans

En cas de revente avant la 15ème année, l’acquéreur devra s’acquitter de la TVA. Il existe cependant un abattement de 1/10ème par an au delà de la 5ème année.

Le bénéfice de la TVA à 5,5% ne sera pas remis en cause dans l’un des cas suivants :

  • Décès
  • Mobilité professionnelle impliquant un trajet de plus de 70 km entre le nouveau lieu de travail et le logement en cause
  • Chômage d’une durée supérieure à 1 an
  • Invalidité
  • Séparation divorce.

Les simulateurs financiers

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